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Éditeur du site

Oratoire Débat — association régie par la loi du 1er juillet 1901, organisme de formation.
Siège social : 14 rue des Puits-Clos, 31000 Toulouse, France.
RNA : W313028746 — SIRET : 918 640 025 00012.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Déclaration d'activité de formation n° 76 31 09 421 31 (préfet de région Occitanie).
Téléphone : 05 61 22 47 30 — Email : ecole@oratoiredebat.site.

Directeur de la publication

M. Hugo Delmas, président de l'association Oratoire Débat.

Hébergeur

Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Objet de l'association

Oratoire Débat a pour objet la formation au jugement, à l'arbitrage et à la modération de débats. L'association est déclarée à la préfecture de la Haute-Garonne et son activité de formation est enregistrée en région Occitanie ; l'accès aux parcours se fait sur inscription. Une responsabilité civile est souscrite pour ses activités.

Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, textes, grilles, logo et photographies de ce site appartiennent à Oratoire Débat. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Droit applicable

Le site est régi par le droit français. En l'absence de solution amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.